Franck Etienvre

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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(pub gratuite)

De: Franck ETIENVRE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
26 Mars 202426/03/2024
De: Franck Etienvre
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
31 Janvier 202131/01/2021
De: Franck Etienvre
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
02 Juillet 202002/07/2020
De: Etienvre (Franck)
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
mutation
13 Juin 202013/06/2020
De: Etienvre (Franck)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
01 Août 201701/08/2017
De: Etienvre (Franck)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
inscription
16 Avril 201516/04/2015
De: Franck Etienvre
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2015
Groupe:
nomination
26 Août 201426/08/2014
De: Franck Etienvre
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelautorisés
au titre de l'année 2014
Groupe:
nomination
13 Août 201313/08/2013
De: Franck Etienvre
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2013
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
28 Août 201228/08/2012
De: Franck Etienvre
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Etienvre (Franck)
premier conseiller au tribunal administratif de Pau
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Etienvre (Franck)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Etienvre (Franck)
premier conseiller au tribunal administratif de Pau
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
20 Mars 200420/03/2004
De: Etienvre (Franck)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Etienvre (Franck)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi"
inscription
12 Juillet 200312/07/2003
De: Etienvre (Franck)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Etienvre (Franck)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Etienvre (Franck)
au tribunal administratif de Pau
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1998-01-01"
affectation
18 Novembre 199718/11/1997
De: Etienvre (Franck)
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
des effectifs du personnel du Conseil d'Etat
date de sa nomination et de sa titularisation
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
radiation
01 Octobre 199701/10/1997
De: Franck Etienvre
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Etienvre (Franck)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1997)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1997)"
admission
12 Juin 199712/06/1997
De: Etienvre (Franck)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1996)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1996)"
admission
07 Juin 199607/06/1996
De: Etienvre (Franck)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
nomination
28 Octobre 199528/10/1995
De: Etienvre (Franck)
attaché d'administration centrale
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
23 Avril 199423/04/1994
De: Etienvre (Franck)
attaché d'administration centrale
Objet:
régisseur d'avances et de recettes près le Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
02 Septembre 199202/09/1992
De: Etienvre (Franck)
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat et classé au 1er échelon de la 2e classe, avec une ancienneté conservée dans l'échelon d'un an
Groupe:
date_debut="1992-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
titularisation
28 Mai 199228/05/1992
De: Etienvre (Franck)
Objet:
au concours externe d'accès aux instituts régionaux d'administration
au titre de la session de 1989
admissibilite
06 Mars 199006/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.